Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 février 2012 relatif à l'organisation du service à compétence nationale Archives nationales)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8