Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 février 2012 relatif à l'organisation du service à compétence nationale Archives nationales)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 février 2012 relatif à l'organisation du service à compétence nationale Archives nationales)
Le directeur chargé des archives au sein de la direction générale des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.