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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 février 2012 portant organisation de la direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services en sous-directions et en bureaux)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 février 2012 portant organisation de la direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services en sous-directions et en bureaux)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7