Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-297 du 1er mars 2012 relatif à l'immatriculation des conseillers en investissements financiers)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D541-1, Art. D541-2, Art. D541-3, Art. D541-4, Art. D541-5, Art. D541-6, Art. D541-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D541-8, Art. D541-9