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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er mars 2012 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er mars 2012 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. A512-1, Art. A512-2, Art. A512-3