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Article R462-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Article R462-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Préalablement à tout récolement, l'autorité compétente en informe le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à la déclaration préalable.

Le récolement porte sur la conformité des travaux aux seules dispositions mentionnées à l'article L. 421-6.