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Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-1036 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai)

Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-1036 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai)

Les personnels titulaires et contractuels de l'Etat en fonctions à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) à la date d'entrée en vigueur du présent décret restent affectés au nouvel établissement public.