Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-1036 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-1036 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai)
L'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) constitue un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie et doté de l'autonomie administrative et financière.