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Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991 relatif à l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne)

Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991 relatif à l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne)

Le décret n° 74-567 du 21 mai 1974 est abrogé en tant qu'il concerne l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne).