Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'École nationale supérieure des mines de Paris)
Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'École nationale supérieure des mines de Paris)
Les personnels titulaires et contractuels de l'Etat en fonctions à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) à la date d'entrée en vigueur du présent décret restent affectés au nouvel établissement public.