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Article R*123-3-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R*123-3-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Les dispositions relatives aux zones d'aménagement concerté, prévues aux a et b de l'article L. 123-3, figurent dans le règlement du plan local d'urbanisme ou dans les orientations d'aménagement et de programmation ou leurs documents graphiques.