Articles

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 février 2012 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de février 2012)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 février 2012 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de février 2012)


CONTINGENTS (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE
EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME


Tableau 1
Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1



RÉGIONS
JAUGE UMS
PUISSANCE kW
UMS'S

Plus de 25 m

311

888

0

Moins de 25 m

16,94

344

0

Aquitaine

1,87

51

0

Basse-Normandie

6,43

162

0

Pays de la Loire

8,64

131

0


Tableau 2
Permis de mise en exploitation "autre"



RÉGIONS
JAUGE UMS
PUISSANCE kW
UMS'S

Plus de 25 m

153

466

0

Basse-Normandie

3

66

0

Bretagne

150

400

0


Tableau 3
Permis de mise en exploitation "de Droit"


RÉGIONS
JAUGE UMS
PUISSANCE kW
UMS'S

Moins de 25 m

61,42

326

0

Aquitaine

1,42

66

0

Basse-Normandie

60

260

0


(*) Ces contingents sont exprimés en valeur brute et ne prennent pas en compte les capacités apportées par les porteurs de projets.