Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 février 2012 fixant le montant annuel de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux personnels enseignants exerçant les fonctions de conseiller pédagogique départemental pour l'éducation physique et sportive)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 février 2012 fixant le montant annuel de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux personnels enseignants exerçant les fonctions de conseiller pédagogique départemental pour l'éducation physique et sportive)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er septembre 2012.