Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 février 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information cadres dirigeants »)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 février 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information cadres dirigeants »)
Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er sont énumérées à l'annexe au présent arrêté.