Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 février 2012 portant abrogation de l'arrêté du 26 juin 1974 réglementant les conditions hygiéniques de congélation, de conservation et de décongélation des denrées animales et d'origine animale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 1974
Art. 1, Sct. Titre Ier : Dispositions relatives à la congélation des denrées., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Titre III : Dispositions relatives à l'utilisation industrielle de denrées congelées - Ateliers de découpe et de transformation, industries alimentaires., Art. 18