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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-294 du 1er mars 2012 relatif aux procédures d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-294 du 1er mars 2012 relatif aux procédures d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R262-40