Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-291 du 29 février 2012 relatif à l'harmonisation des consignes de tri des déchets d'emballages ménagers)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-291 du 29 février 2012 relatif à l'harmonisation des consignes de tri des déchets d'emballages ménagers)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R543-54-1