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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2012-289 du 1er mars 2012 relative à la sûreté de l'aviation civile)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2012-289 du 1er mars 2012 relative à la sûreté de l'aviation civile)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Chapitre III : Sûreté du fret et des colis postaux avant leur embarquement, Art. L6343-1, Art. L6343-2, Art. L6343-3, Art. L6343-4, Art. L6343-5