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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 2008 fixant les opérations de restructuration de service au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 2008 fixant les opérations de restructuration de service au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008)


LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DE SERVICE AU SEIN DE LA DIRECTION GÉNÉRALE

DE L'AVIATION CIVILE OUVRANT DROIT À LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE


Les services en charge des traitements et salaires des directions de l'aviation civile Nord, Sud-Est, Sud-Ouest et Antilles-Guyane.

Le service d'exploitation de la formation aéronautique.

La direction de la technique et de l'innovation.

Le département bâtiments du service technique de l'aviation civile.

Les bureaux d'information aéronautique et les bureaux de piste.

Les bureaux régionaux d'information et d'assistance au vol (BRIA) et le Bureau national d'information aéronautique (BNIA).

Les bureaux des télécommunications et d'information de vol des centres en route de la navigation aérienne.

Les services rattachés aux directions de l'aviation civile en charge des fonctions support exercées au bénéfice de la direction des services de la navigation aérienne.

Le pôle aixois du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est.

Le pôle d'Athis-Mons du service de la navigation aérienne Nord.

Le service d'exploitation et le siège du service de la navigation aérienne Ouest.

Dans les services de la navigation aérienne, les fonctions de responsable exploitation.

Les services et entités en charge de la gestion de proximité des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile.

Les unités du service national d'ingénierie aéroportuaire concernées par la réorganisation du ministère de la défense.

Les détachements civils de coordination (DCC).

La délégation de Mayotte.