Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-286 du 28 février 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Campus Condorcet »)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-286 du 28 février 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Campus Condorcet »)
Les statuts de « Campus Condorcet » annexés au présent décret sont approuvés.