Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2012 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5