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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R234-7