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Article 30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom)

Article 30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom)


Le personnel de l'institut comprend des fonctionnaires de l'Etat, placés dans une position conforme à leur statut, des agents contractuels de droit public régis par les dispositions du décret du 17 janvier 1986 susvisé sous réserve des dispositions du présent décret ainsi que des agents contractuels de droit privé recrutés en application du VI de l'article 22 de la loi du 26 juillet 1996 susvisé.