Articles

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom)


Le président du conseil d'administration est nommé par décret, sur proposition des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques, pour une durée de quatre ans renouvelable, parmi les personnalités qualifiées mentionnées au 2° de l'article 7.