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Article 48 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/03/2012 (Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom)

Dans toutes les dispositions réglementaires où elles figurent, les références au Groupe des écoles des télécommunications et à l'Institut Télécom sont remplacées par une référence à l'Institut Mines-Télécom.

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1136 du 21 septembre 2009
Art. 10

-Arrêté du 30 décembre 1996
Art. 1

-Arrêté du 15 février 2008
Art. 1

-Code de la propriété intellectuelle
Art. Annexe art. R611-14-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 30 décembre 1996
Art. 1

-Arrêté du 31 décembre 1996
Art. 7

-Arrêté du 31 décembre 1996
Art. 1, Art. 7

-Arrêté du 20 mai 1997
Art. 1

-Arrêté du 12 février 2002
Art. Annexe

-Arrêté du 26 février 2003
Art. 2, Art. 1

-Arrêté du 21 juillet 2008
Art. 1, Art. 6

-Arrêté du 16 janvier 2009
Art. 3

-Arrêté du 30 août 2011
Art. 1

-Arrêté du 28 septembre 2011
Art. null

-Arrêté du 18 octobre 2011
Art. 1, Art. 2

-Décret n° 96-858 du 2 octobre 1996
Art. ANNEXE

-Décret n° 2002-586 du 25 avril 2002
Art. 2, Art. 4, Art. Annexe

-Décret n° 2007-378 du 21 mars 2007
Art. ANNEXE

-Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007
Art. ANNEXE

-Décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009
Art. 2

-Décret n° 2009-1096 du 4 septembre 2009
Art. 2

-Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010
Art. Annexe 1