Article 42 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-38 du 11 janvier 1993
Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991
Art. 8