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Article 40 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom)

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-677 du 18 juillet 2000
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991
Art. 5

- Décret n°91-1034 du 8 octobre 1991
Art. 5

- Décret n°91-1035 du 8 octobre 1991
Art. 5

- Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991
Art. 5

- Décret n°91-1037 du 8 octobre 1991
Art. 5

- Décret n°93-38 du 11 janvier 1993
Art. 5