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Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom)

Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom)


Le directeur général est nommé par décret, sur proposition des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques, pour une durée de quatre ans renouvelable, après avis du conseil d'administration.
Le secrétaire général est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques, sur proposition du directeur général.