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Article D5122-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D5122-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Le taux horaire de l'allocation spécifique de chômage partiel est fixé à :

1° 4,84 € pour les entreprises de un à deux cent cinquante salariés ;

2° 4,33 € pour les entreprises de plus de deux cent cinquante salariés.