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Article R*451-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R*451-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Lorsque la démolition de la construction doit faire l'objet d'une évaluation de ses incidences sur un site Natura 2000 en application de l'article L. 414-4 du code de l'environnement, le dossier joint à la demande comprend en outre le dossier d'évaluation des incidences prévu à l'article R. 414-23 de ce code.