Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 janvier 2012 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 janvier 2012 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »)
En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée : ― aux entreprises SEPHIRA et SLS GCI ; ― à l'université de Rouen.