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Article Annexe 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale)

Article Annexe 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale)

LISTE DES ACTES DONNANT LIEU À RÉMUNÉRATION SUR LA BASE D'UN FFM

CODE

LIBELLÉ DE L'ACTE CCAM




Traitement des lésions traumatiques


MZMP001

Confection d'une contention souple d'une articulation du membre supérieur

MZMP002

Confection d'un appareil rigide thoracobrachial pour immobilisation initiale de fracture du membre supérieur, sans réduction

MZMP004

Confection d'un appareil rigide au poignet et/ ou à la main pour immobilisation initiale de fracture du membre supérieur, sans réduction

MZMP006

Confection d'un appareil rigide d'immobilisation de l'avant-bras, du poignet et/ ou de la main ne prenant pas le coude

MZMP007

Confection d'un appareil rigide brachio-antébrachio-palmaire pour immobilisation initiale de fracture du membre supérieur, sans réduction

MZMP011

Confection d'un appareil rigide d'immobilisation du membre supérieur prenant le coude

MZMP013

Confection d'un appareil rigide antébrachiopalmaire pour immobilisation initiale de fracture du membre supérieur, sans réduction

MZMP015

Confection d'un appareil rigide thoracobrachial d'immobilisation du membre supérieur

NFMP001

Confection d'une contention souple du genou

NFMP002

Confection d'une attelle de posture ou de mobilisation du genou

NGMP001

Confection d'une contention souple de la cheville et/ ou du pied, ou confection d'une semelle plâtrée

NGMP002

Confection d'une attelle de posture ou de mobilisation de la cheville

NZMP003

Confection d'un appareil rigide d'immobilisation de la jambe, de la cheville et/ ou du pied ne prenant pas le genou

NZMP006

Confection d'un appareil rigide fémorocrural [fémorojambier] ou fémoropédieux pour immobilisation initiale de fracture du membre inférieur, sans réduction

NZMP007

Confection d'un appareil rigide d'immobilisation du membre inférieur prenant le genou

NZMP008

Confection d'un appareil rigide pelvicrural [pelvijambier] ou pelvipédieux pour immobilisation initiale de fracture du membre inférieur, sans réduction

NZMP012

Confection d'un appareil rigide pelvicrural [pelvijambier] ou pelvipédieux d'immobilisation du membre inférieur

NZMP014

Confection d'un appareil rigide cruropédieux [jambopédieux] pour immobilisation initiale de fracture du membre inférieur, sans réduction

ZEMP009

Confection d'un appareil rigide d'immobilisation solidaire bifémorocrural [bifémorojambier] ou bifémoropédieux



Actes sur les tissus


QAJA002

Parage et/ou suture de plaie superficielle de la peau de la face de plus de 10 cm de grand axe

QAJA005

Parage et/ou suture de plaie superficielle de la peau de la face de 3 cm à 10 cm de grand axe

QAJA013

Parage et/ou suture de plaie superficielle de la peau de la face de moins de 3 cm de grand axe

QZJA002

Parage et/ ou suture de plaie superficielle de la peau de moins de 3 cm de grand axe, en dehors de la face

QZJA012

Parage et/ou suture de plaie profonde de la peau et des tissus mous de 3 cm à 10 cm de grand axe, en dehors de la face et de la main

QZJA015

Parage et/ou suture de plaie superficielle de la peau de plus de 10 cm de grand axe, en dehors de la face

QZJA016

Parage et/ou suture de plaie profonde de la peau et des tissus mous de moins de 3 cm de grand axe, en dehors de la face et de la main

QZJA017

Parage et/ou suture de plaie superficielle de la peau de 3 cm à 10 cm de grand axe, en dehors de la face

QZJB002

Evacuation de collection superficielle et/ ou profonde de la peau et des tissus mous, par voie transcutanée sans guidage



Actes sur la tête

Orbite/œil


BACA002

Suture d'une plaie cutanée d'une paupière, sans atteinte du bord libre

BACA003

Suture partielle ou totale des bords libres des paupières supérieure et inférieure

BACA005

Suture d'une plaie cutanée d'une paupière, avec atteinte du bord libre

BACA008

Suture de plaie du sourcil

BAPA002

Incision unilatérale ou bilatérale de collection de paupière



Avec ou sans : suture de la paupière

BCCA001

Suture de plaie de la conjonctive

BDGA002

Ablation de corps étrangers profonds [stromaux] multiples unilatéraux ou bilatéraux de la cornée

BDGA004

Ablation de corps étrangers superficiels et profonds multiples unilatéraux ou bilatéraux de la cornée

BDGA005

Ablation d'un corps étranger profond [stromal] de la cornée

BEHB001

Ponction de la chambre antérieure de l'œil [humeur aqueuse]



Face


CAJA001

Evacuation de collection de l'auricule

Avec ou sans : parage

CAJA002

Parage et/ou suture de plaie de l'auricule

GABD001

Tamponnement nasal antérieur et postérieur

GABD002

Tamponnement nasal antérieur

GAGD002

Ablation de corps étranger de la cavité nasale

GAJA002

Parage et/ou suture de plaie du nez

GASE001

Hémostase intranasale par cautérisation ou électrocoagulation, par endoscopie

HAJA003

Parage et/ou suture de plaie cutanée non transfixiante de lèvre

HAJA006

Parage et/ou suture de plaie transfixiante de lèvre

HAJA007

Parage et/ou suture de plaies muqueuses intrabuccales multiples

HAJA009

Parage et/ou suture de plaie de la langue

HAJA010

Parage et/ou suture d'une plaie muqueuse intrabuccale

HBED009

Réduction de fracture alvéolaire en denture permanente

HBED015

Réduction de fracture alvéolaire en denture mixte ou incomplète

LCGA002

Ablation de corps étranger projeté dans les tissus mous buccofaciaux, par abord intrabuccal

LCJA003

Evacuation de collection périmaxillaire ou périmandibulaire, par abord intrabuccal

QAJA004

Parage et/ou suture de plaie profonde de la peau et des tissus mous de la face de moins de 3 cm de grand axe

QZJA009

Evacuation de collection superficielle de la peau, par abord direct



Actes sur le membre supérieur/inférieur


QZFA020

Exérèse partielle ou totale de la tablette d'un ongle

QZFA029

Exérèse totale de l'appareil unguéal

QZFA039

Exérèse partielle de l'appareil unguéal