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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 février 2012 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant les opérations de restructuration de service au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 février 2012 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant les opérations de restructuration de service au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2008
Art. Annexe