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Article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 février 2012 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b)

Article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 février 2012 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b)


QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VI a

ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b AU TITRE DU RÈGLEMENT R(CE) N° 1342/2008

En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)
CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)
CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)
FILETS MAILLANTS ET filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)
PALANGRES (LL)

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

314 692

-
87 921

11 187

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM NORD)
76 447

7 699

-
37 357

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
3 343

2 779

-
9 886

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée
-
-
-
-

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
-
-
-
-

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
-
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Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
-
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Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière
-
-
-
-

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)
-
-
2 954

9 328

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
-
-
-
-

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

2 719

-
-
-

Réserve nationale
-
-
-
-

Total
397 201

10 478

90 875

67 758