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Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 février 2012 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b)

Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 février 2012 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b)


QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT
PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VII a AU TITRE DU RÈGLEMENT R(CE) N° 1342/2008
En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)



CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)
CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)
FILETS MAILLANTS ET FILETS emmêlants, à l'exception des trémails (GN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
12 434
223

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)
448


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
130


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée
1 345


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)
43


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)



Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs


141
Réserve nationale
58


Total
14 458
223
141