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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 février 2012 portant application du décret n° 2011-1054 du 6 septembre 2011 relatif aux comités des établissements mentionnés aux articles L. 313-1, L. 621-1, L. 642-5 et R. 684-1 du code rural et de la pêche maritime)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 février 2012 portant application du décret n° 2011-1054 du 6 septembre 2011 relatif aux comités des établissements mentionnés aux articles L. 313-1, L. 621-1, L. 642-5 et R. 684-1 du code rural et de la pêche maritime)


Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, créé auprès du directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer au titre de l'article 5 du décret du 6 septembre 2011 susvisé, ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant les services de l'établissement, apporte son concours au comité technique de cet établissement.