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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en établissement de santé financées par le fonds d'intervention régional en application de l'article R. 6112-28 du code de la santé publique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en établissement de santé financées par le fonds d'intervention régional en application de l'article R. 6112-28 du code de la santé publique)


A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 avril 2011
Art. 3, Art. 4