Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 février 2012 fixant le taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 février 2012 fixant le taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.