Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2012 fixant le taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3