Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2012 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1991 portant création d'un comité technique paritaire spécial et de deux comités techniques paritaires locaux des moyens aériens de la sécurité civile)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 1991
Sct. Titre Ier : Dispositions relatives aux comités techniques locaux