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Article 3 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de poseur installateur de menuiseries, fermetures et équipements)

Article 3 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de poseur installateur de menuiseries, fermetures et équipements)

Les titulaires du titre professionnel mentionnés à l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de poseur installateur de menuiseries, fermetures et équipements sont réputés avoir obtenu le titre professionnel visé par le présent arrêté.

Pour obtenir les deux premiers CCP du titre professionnel visé par le présent arrêté, il faut avoir obtenu les trois premiers CCP du titre professionnel mentionné à l'arrêté du 8 septembre 2003 précité.

Les titulaires du quatrième CCP "poser des ouvrages de clôture et de sécurité pour des bâtiments neufs, en réhabilitation ou en rénovation sont réputés avoir obtenu le CCP "poser des portails, des éléments de type clôtures, garde-corps et terrasses en bois.