PROGRAMME DE L'ÉPREUVE À OPTION
(ÉCRIT)
I. - NOTIONS DE DROIT MARITIME
1. Droit privé
1.1. Le navire.
Nationalité, propriété.
1.2. Le navire, élément du patrimoine.
Le crédit tiré du navire (hypothèque, privilèges), la responsabilité du propriétaire du navire, le droit des créanciers sur le navire.
1.3. L'exploitation du navire.
Les formes juridiques de l'armement, les opérations principales d'exploitation du navire (les contrats d'affrètement, le contrat de transport), les ventes maritimes.
1.4. Les événements de mer.
Abordage, assistance et sauvetage, avaries communes.
1.5. Les assurances maritimes.
2. Droit public international
2.1. Les eaux intérieures.
Nature juridique, étendue, condition juridique des navires de guerre et de commerce étrangers dans les eaux intérieures.
2.2. La mer territoriale.
Nature juridique, étendue, problème de la zone contiguë, régime juridique.
2.3. Le plateau continental.
Nature juridique, étendue, régime juridique.
2.4. La haute mer.
Nature juridique, régime juridique, police de la haute mer, utilisation économique.
2.5. La guerre maritime.
Notions.
II.-NOTIONS DE DROIT PÉNAL ET DE PROCÉDURE PÉNALE
1. Droit pénal
L'infraction, la tentative et la complicité.
La classification des infractions : crimes, délits, contraventions.
Echelle des peines, étude sommaire de chacune des peines.
L'imputabilité, les faits justificatifs, les excuses, la minorité pénale, les circonstances atténuantes, la récidive, le casier judiciaire, le sursis, la grâce, l'amnistie, la réhabilitation.
2. Procédure pénale
L'action publique et l'action civile.
Les preuves en matière pénale.
La police judiciaire et l'instruction.
Les juridictions répressives : organisation, compétence, procédure.
Les voies de recours.
III.-NOTIONS DE DROIT SOCIAL
1. Droit du travail
1.1. Objet, nature et caractères fondamentaux du droit du travail.
1.2. Les sources du droit du travail, l'organisation et les services administratifs.
1.3. Les rapports individuels de travail.
Définition et critère du contrat de travail.
Principe de la liberté du travail. Apprentissage et formation professionnelle. Restrictions légales (mineurs, femmes, étrangers, contrôle de l'embauchage). Restrictions conventionnelles.
Conditions de formation et preuve du contrat.
Le salaire (forme, montant, modalités et garanties de paiement).
La réglementation des conditions de travail (durée, repos hebdomadaire, congés payés).
La cessation du contrat de travail.
Les litiges individuels.
1.4. Les rapports collectifs.
L'entreprise : règlement intérieur, délégués du personnel, comités d'entreprise.
Les syndicats.
Les conventions collectives.
Les conflits collectifs du travail.
2. La sécurité sociale (notions sommaires)
2.1. Les assurances sociales.
2.2. Les prestations familiales.
2.3. Les accidents du travail.