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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-269 du 24 février 2012 relatif aux aides en faveur de la création pour les nouveaux médias)

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Des aides financières sélectives peuvent être accordées en vue de contribuer au financement de l'écriture, du développement et de la production d'œuvres, à l'exclusion des jeux vidéo, spécifiquement destinées à une exploitation sur des services ou sous forme de services, mis à disposition du public par tout terminal, fixe ou mobile, permettant l'accès à l'internet.