Articles

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-269 du 24 février 2012 relatif aux aides en faveur de la création pour les nouveaux médias)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-269 du 24 février 2012 relatif aux aides en faveur de la création pour les nouveaux médias)




A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-110 du 2 février 1995
Art. 4, Art. 6