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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/03/2012
au
04/03/2012
(Arrêté du 13 février 2012 relatif à l'organisation du service à compétence nationale Archives nationales)
Données brutes
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/03/2012
au
04/03/2012
(Arrêté du 13 février 2012 relatif à l'organisation du service à compétence nationale Archives nationales)
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er mars 2012.