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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 février 2012 relatif à l'organisation du service à compétence nationale Archives nationales)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 février 2012 relatif à l'organisation du service à compétence nationale Archives nationales)


Le service Archives nationales comprend :
― la direction des fonds ;
― la direction des publics ;
― la direction de l'appui scientifique ;
― la direction administrative et financière.