Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 février 2012 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2012 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2012
Art. Annexe IX