Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 février 2012 fixant les taux et les modalités d'attribution de l'indemnité pour travail dominical régulier susceptible d'être allouée à certains personnels exerçant leurs fonctions dans un musée national du ministère de la défense)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 février 2012 fixant les taux et les modalités d'attribution de l'indemnité pour travail dominical régulier susceptible d'être allouée à certains personnels exerçant leurs fonctions dans un musée national du ministère de la défense)
Le montant de la majoration de l'indemnité pour travail dominical régulier est fixé comme suit :