Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 février 2012 fixant les taux et les modalités d'attribution de l'indemnité pour travail dominical régulier susceptible d'être allouée à certains personnels exerçant leurs fonctions dans un musée national du ministère de la défense)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 février 2012 fixant les taux et les modalités d'attribution de l'indemnité pour travail dominical régulier susceptible d'être allouée à certains personnels exerçant leurs fonctions dans un musée national du ministère de la défense)
Au titre des dix premiers dimanches travaillés, le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 23 février 2012 susvisé est fixé à 962,44 €. L'indemnité pour travail dominical régulier est versée mensuellement.