Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 26/02/2012 (Décret n° 2012-261 du 23 février 2012 relatif à l'indemnisation des agents publics exerçant leurs fonctions dans un musée national du ministère de la défense)

L'indemnité pour service de jour férié prévue par le décret n° 2002-856 du 3 mai 2002 susvisé est exclusive de toute autre indemnité de même nature, et notamment de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés prévue par le décret du 20 décembre 2002 susvisé.